CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
 
1. Objet des présentes conditions générales
Le présent contrat a pour objet de régir les rapports entre l’éditeur du présent site et tout utilisateur souhaitant s’abonner aux émissions de messages à caractère publicitaire, commercial ou promotionnel émanant de professionnels. Les professionnels émetteurs des messages seront ci après dénommés "les partenaires affiliés", ils répondent seuls du contenu des messages. Dans les présentes conditions générales, sera entendu par le terme "alerte SMS" l’envoi d’un SMS d’offre commerçant à un consommateur ciblé, issu d’une recherche de proximité et d’adéquation des profils consommateur et commerces. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du service. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore d’être titulaire d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
 
2. Modalité de souscription gratuite aux services d’offres commerciales
Afin de souscrire aux services proposés sur le présent site, les internautes devront préalablement se constituer un espace membre en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ils seront alors redirigés sur une page de formulaire dans lequel ils devront renseigner un certain nombre d’informations personnelles les concernant, et devront également renseigner leurs centres d’intérêts et goûts particuliers, notamment s’ils souhaitent cibler les offres qu’ils seront amenés à recevoir via les services de l’éditeur. Les internautes devront ensuite cocher les cases par lesquelles ils acceptent de recevoir les offres commerciales par SMS (short message service), et d’autoriser l’éditeur à géolocaliser leur téléphone mobile, de façon à ne recevoir que des offres commerciales géographiquement ciblées. Les membres reconnaissent que l’éditeur conservera, comme la loi le lui impose, la trace de l’enregistrement électronique de l’accord de volonté du membre à cette fin, pendant une durée minimale d’une année. Ils auront en outre la faculté de souscrire à la newsletter (lettre d’information électronique) de l’éditeur, ou de prévoir une période de suspension de la souscription aux services. Après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les internautes se verront adresser un courrier électronique de confirmation de leur ouverture de compte personnel, reprenant leurs identifiants et mot de passe de connexion.
a) messages commerciaux par SMS
En cochant, sur le présent site, la case prévue à cet effet, les membres donnent expressément leur accord à la réception de messages publicitaires sur leur téléphone mobile. Les offres commerciales adressées par SMS (short message service) seront ciblées selon les critères d’intérêts définis par les membres lors de leur inscription, ainsi que par la géolocalisation de leur téléphone mobile s'ils ont décidé d'y souscrire. Ces offres seront susceptibles de contenir soit de simples informations sur les produits ou services proposés par les partenaires affiliés, soit des bons de réductions ou des offres promotionnelles. Chaque offre comportera en outre les informations relatives à la faculté des membres de se désinscrire des services proposés par l’éditeur. Ces informations consisteront par exemple dans un message type que les membres devront adresser, ainsi que le numéro auquel ils devront l’adresser. Les clients auront la faculté de se désinscrire gratuitement de ce service en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein de leur espace client sur le présent site. Les membres pourront également se désinscrire du service en adressant, au numéro qui leur sera communiqué sur chaque SMS, un message type ou un mot clé, qui leur sera communiqué de la même façon. L’envoi du SMS de désinscription au service ne fera l’objet d’aucune surfacturation à la charge du membre, à l’exception du coût d’acheminement dudit message, facturé par leur opérateur selon les conditions tarifaires auxquelles ils ont adhéré.
b) Cartes de fidélité virtuelle
Au delà de la simple réception de messages commerciaux, les membres inscrits sur le site auront la faculté d’utiliser les services proposés par l’éditeur, dans la mesure où le partenaire affilié avec l’éditeur, avec lequel ils ont contracté, a souscrit au service et prévu cette faculté, pour obtenir et gérer des points de fidélité sous format numérique et dématérialisé. Dans ce cadre, la notification et la gestion des points fidélité, selon qu’ils sont liés à une enseigne déterminée ou à plusieurs d’entre elles, sera susceptible d’être effectuée par SMS, par courrier électronique, ou directement via l’espace membre de l’internaute.
c) géolocalisation des utilisateurs
Le service de géolocalisation des membres, par le biais de leur téléphone mobile, sera possible s’ils cochent la case prévue à cet effet. Dans ce cadre, ils pourront être amenés à suivre une procédure d’inscription au service et d’activation de l’application de géolocalisation qui sera déterminée par leur opérateur téléphonique et mise en œuvre par l’éditeur, ou par leur opérateur. Cette activation sera susceptible d’être effectuée en une ou plusieurs étapes et pourra donner lieu à l’envoi, par le membre, d’un ou plusieurs messages SMS à un numéro qui lui sera communiqué. Le SMS qui lui confirmera l’activation du service comportera en outre les informations relatives à la faculté des membres de se désinscrire des services proposés par l’éditeur. Ces informations consisteront par exemple dans un message type que les membres devront adresser, ainsi que le numéro auquel ils devront l’adresser. Les membres pourront se désinscrire du service en adressant, au numéro qui leur sera communiqué sur chaque SMS, un message type ou un mot clé, qui leur sera communiqué de la même façon. L’envoi du SMS de désinscription au service ne fera l’objet d’aucune surfacturation à la charge du membre, à l’exception du coût d’acheminement dudit message, facturé par leur opérateur selon les conditions tarifaires auxquelles ils ont adhéré.
d) Applications pour Smartphones
L’éditeur se réserve la faculté de développer et proposer au téléchargement des applications spécifiques à certains types de téléphones mobiles, autrement appelés « smartphones » (« ordiphones », « terminaux de poche » ou « téléphones intelligents »). Ces applications respecteront les standards déterminés par le constructeur des appareils pour lesquels elles sont déterminées et l’éditeur garantit en toute hypothèse que leur téléchargement et leur installation sur l’appareil du membre ne produira aucun dysfonctionnement ni aucun dommage. En revanche, l’éditeur ne garantit nullement le bon fonctionnement ni même la pérennité du fonctionnement de ladite application, celle-ci étant mise à la disposition du membre à titre purement gratuit.
e) Widgets et plugins
L’éditeur se réserve la faculté de développer et proposer au téléchargement des applications (plugins (plugiciels), widgets…) liés à certains sites, portails ou applications ouvertes au public. Ces applications respecteront les standards déterminés par l’éditeur de l’interface visée par le site, le portail communautaire ou l’application et l’éditeur garantit en toute hypothèse que leur téléchargement et leur utilisation, par le membre, ne produira aucun dysfonctionnement ni aucun dommage sur son système informatique et n’interfèrera en aucun cas sur le bon fonctionnement du site, du portail communautaire ou de l’application.
 
3. Espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d'un internaute à un service proposé par l'éditeur. La création de cet espace sera possible soit sur le présent site, soit via l'application pour smartphone. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte personnel. Certaines informations seront réputées indispensables à la souscription et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat. Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suspendre ou annuler cette souscription. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée. Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
 
4. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'éditeur ne peut garantir aux utilisateurs le parfait fonctionnement du service de géolocalisation, ni même le parfait acheminement des messages publicitaires, dans la mesure où ces deux fonctionnalités supposent la compatibilité du terminal des utilisateurs, ainsi que sa bonne configuration. Il est ainsi expressément entendu que l'éditeur ne répondra pas du dysfonctionnement ou de l'interruption du service, dès lors qu'ils seraient imputables à l'incompatibilité, le dysfonctionnement ou à la mauvaise configuration du téléphone du destinataire. De même, l'éditeur ne répondra pas du dysfonctionnement ou de l'interruption du service qui serait imputable à une défaillance des systèmes du fournisseur d'accès au service de téléphonie mobile. De même, les services proposés aux internautes par l’éditeur lui étant fournis à titre gratuit, l’éditeur n’est tenu que d’une obligation générale de moyens, étant entendu par là qu’il s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat fixé, sans nullement garantir qu’il atteindra pleinement ce résultat. Les internautes ne pourront se prévaloir d’un quelconque dysfonctionnement de ces services pour solliciter l’octroi d’une quelconque indemnité au titre d’un éventuel dommage. Le contenu des messages SMS adressés aux membres ayant souscrit au service sera exclusivement déterminé par leur émetteur : le professionnel ayant souscrit au service et dont l’établissement sera visé par l’offre en question. Il est ainsi expressément entendu que l’éditeur du présent site ne répondra et ne garantira en aucun cas l’authenticité et l’exactitude des mentions portées sur ladite offre commerciale. Il est donc porté à la connaissance des utilisateurs que, dans le cadre de toute action exercée à l’encontre de l’éditeur, fondée sur un problème de contenu d’un message publicitaire, ce dernier se réserve le droit d’appeler en garantie l’annonceur, auteur dudit message. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
 
5. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
 
6. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
 
7. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.